Article 1 - Description du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : CÉCILE DEVYNCK AVOCAT - SIREN : 502 696 958 - Barreau de TOULOUSE - Case Palais 580
Coordonnées : 1680 route de Muret - Bâtiment A03, 31470 SAINT-LYS - [email protected] - 07 66 30 27 71
Propriétaire du site & de son contenu : AARPI CÉCILE DEVYNCK AVOCAT
Représentant légal & directrice de la publication : Cécile DEVYNCK
Créateur du site : Agence zeboiteaidées - 21 rue Pierre de Fermat - 31130 BALMA
Article 2 - Services fournis
Le site web www.devynck-avocat.com a pour objet de présenter l'ensemble des activités de l'AARPI CÉCILE DEVYNCK AVOCAT et de ses activités de conseil en tant qu'avocat spécialisé dans le droit de la famille, des contrats et de la responsabilité civile. Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3- Propriété intellectuelle & Contrefaçon
L'intégralité de ce site relève des législations françaises sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. L'AARPI CÉCILE DEVYNCK AVOCAT est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l'exclusivité des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site : charte graphique, logo, illustrations, graphismes, textes...
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de son représentant légal, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
Article 4 - Crédits photos & Design graphique
Crédits photos : Adobe Stock - CÉCILE DEVYNCK AVOCAT - Tous droits réservés
Design graphique : Agence zeboiteaidees
Réalisation technique du site : Agence zeboiteaidees
Article 5 - Exploitation des données personnelles
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime par courrier postal à l'adresse suivante : 1680 route de Muret - Apt A03, 31470 SAINT-LYS accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Article 6 - Édition & Hébergement du site
Le site est édité par l'agence zeboiteaidées dont le siège social est situé 21 rue Pierre de Fermat - 31130 BALMA - 06 20 39 38 35
Le site est hébergé chez xxxxx - adresse hébergeur
Article 7 - Cookies
L'utilisateur est informé que lors de visites sur ce site des cookies peuvent être installés automatiquement via son logiciel de navigation. L'internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées sur le site de la CNIL.
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